La conversation que personne ne veut avoir
Sophie fixait la pile de documents. Des baux à renouveler. Des placements qui réclamaient de l’attention. Des décisions à prendre. Le tout au nom de Léon.
Léon, son mari de 60 ans, désormais hospitalisé, dans l’incapacité de prendre lui-même des décisions. Ils pensaient avoir tout anticipé. Testament, contrat de mariage, tout. Sauf cela.
L'angle mort d’une planification parfaite
Sophie et Léon, 55 et 60 ans, sont loin d’être un cas isolé. Un couple avec un patrimoine soigneusement constitué – incluant quelques immeubles de rapport – et un avenir qui semblait réglé dans les moindres détails. Ils ont organisé la succession, les assurances et les optimisations fiscales. Mais qui décide si, demain, vous êtes dans l’incapacité de le faire?
C’est le scénario auquel personne ne pense. Un accident, une maladie, une opération… et vous voilà temporairement hors circuit. Sans mandat extrajudiciaire, une procédure lente et incertaine s’ensuit. Votre partenaire se retrouve impuissant. Vos proches doivent s’adresser au juge de paix. Un mandat extrajudiciaire maintient le contrôle là où vous le souhaitez: entre les mains des personnes en qui vous avez confiance.
Un mandat qui va plus loin
Le mandat extrajudiciaire n’est pas une procuration ordinaire. C’est un document qui, dès aujourd’hui, désigne ceux qui agiront à votre place demain si vous ne le pouvez plus, sans recours au juge de paix, sans formalités ni délais.
Vous choisissez vous-même qui vous désignez: votre partenaire, un de vos enfants ou même plusieurs personnes à la fois. Vous pouvez aussi désigner un suppléant, qui prendra le relais si votre premier mandataire est dans l’incapacité d’agir. Sans suppléant, le mandat prend fin à ce moment-là.
Le choix vous appartient. Maintenant. Tant que vous avez toutes vos facultés.
Ce qui est possible, ce qui est autorisé, ce qui est nécessaire
Si Léon avait établi un mandat extrajudiciaire, Sophie aurait pu gérer les affaires de Léon comme il le souhaitait: percevoir les loyers des appartements, gérer les investissements si nécessaire, renouveler les contrats.
Vous définissez vous-même son étendue: des affaires purement financières à la vente de biens immobiliers, de la gestion quotidienne aux grandes décisions. Vous planifiez un scénario que vous espérez ne jamais vivre.
Puissant mais pas illimité, ce mandat permet de gérer votre patrimoine. Les choix strictement personnels, comme compléter une déclaration anticipée d’euthanasie ou établir un testament, en sont exclus. Cela reste un choix strictement personnel. Vous choisissez également vous-même la date d’entrée en vigueur du mandat. Celle-ci peut être immédiate. L’avantage est une flexibilité maximale: vous conservez le contrôle total, tout en permettant déjà à votre mandataire d’agir. Vous évitez ainsi toute discussion ultérieure sur le moment précis de l’incapacité.
Ou vous optez pour une entrée en vigueur ultérieure, où le mandat ne prend effet, par exemple qu’après qu'un ou plusieurs médecins ont constaté que vous ne pouvez plus prendre de décisions vous-même.
Vous gardez toujours le contrôle
Un mandat extrajudiciaire n’est pas un chèque en blanc. Tant que vous êtes en capacité de décider, vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment. Vous restez aux commandes. Ce mandat a aussi une limite claire: il prend fin automatiquement à votre décès, laissant place à votre planification successorale.
Le luxe d’anticiper
Léon a eu de la chance: il s'est rétabli. Mais l'expérience a été un électrochoc. Sophie et Léon ont désormais mis en place leur mandat. Ils ont compris à temps: le bon moment pour s'en occuper, c'est quand tout va encore bien.
Car garder le contrôle, ce n'est pas tout gérer soi-même. C'est choisir qui prendra les décisions à votre place si vous ne le pouvez plus. C’est la preuve ultime que votre patrimoine a une voix. La vôtre. Même si vous ne pouvez plus vous exprimer.
Les informations contenues dans ce document ne constituent pas un conseil en planification financière adapté à votre situation personnelle. Ce document contient des informations juridiques et/ou fiscales, fondées sur la législation et la jurisprudence en vigueur au moment de sa rédaction. Toute nouvelle législation ou jurisprudence postérieure à la date de rédaction du document n’y est pas reprise.
